Le contrôle conventionnel des conditions de travail dans les institutions de la Phase I débutera durant le 2ème semestre de 2016. Les contrôles sont effectués sur la base d’un tirage au sort effectué deux fois par année. Les institutions de la Phase II seront inclus dans les tirages au sort de 2017. Les institutions de la Phase III seront inclus dans les tirages au sort de 2018.

Vous trouvez ci-dessous les documents importants pour la préparation du contrôle :